J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conseillers principaux d'éducation)


NOR : AGRA0100091A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 28 mars 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 février 2001.